Conditions de vente

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Conditions générales de vente

Information :

Toutes les photos sur le site http://www.kcnc.fr/ sont non contractuelles et n'engagent nullement la société Ulteam Sport. Tout échange de marchandise ou avoir ne pourra être effectué que dans le cas où le matériel nous est retourné non utilisé, non monté, et dans l'emballage d'origine en parfait état. Les frais de port ne seront en aucun cas remboursés. Le client est seul responsable pour le choix des options des articles lui correspondant, Ulteam Sport ne saurait être responsable du mauvais choix de la taille ou de toute autre option choisie. N'hésitez donc pas à nous contacter pour avis. Les poids indiqués sur le site sont les poids annoncés par les constructeurs, sauf mention contraire : au cas où l'on aurait pesé nous-mêmes le produit.

1. Prix et TVA

Tous les prix de produits, de services et de livraisons, aux prix indiqués en Euros, sont valables partout en France et à l'étranger, dans la limite des stocks disponibles chez Ulteam Sport ou auprès de ses fournisseurs. Les prix tiennent compte de la TVA française à 19.6%. TVA : TVA à 19.6% applicable à tous les pays de l'UE. Hors UE (y compris DOM et TOM), la taxe ne s'applique pas. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la volonté de la plus grande exactitude. Si malgré nos précautions, des erreurs existaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

2. La Livraison

Nous gérons les commandes au fur et à mesure de leur réception. Nous ne faisons pas d'envoi prioritaire. La livraison se fait à l'adresse de votre choix, il suffit de le stipuler sur le bon de commande, ainsi que le numéro de téléphone où il est possible de vous joindre. Les livraisons seront expédiées par le transporteur en Colissimo Expert simple, ou avec assurance, ou recommandé, en France métropolitaine, en Europe et à l'International après réception du chèque réglant la totalité des produits, ou après paiement par carte/virement autorisé par la banque. Le destinataire se devra de faire toutes réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie. Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous les recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent, et dans les 15 jours de ladite livraison s'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord. Les commandes ne peuvent pas être retirées sur place. Pour les tarifs et conditions de livraison se rendre sur la page "livraison". Attention : La solution " Offerts ou Pris sur place (seulement si spécifié sur produit(s) )" est réservée uniquement aux articles mentionnant dans leur fiche "frais d'envoi offerts". Tous les autres articles sont soumis au paiement des frais de port. Le colis est assuré à hauteur de 1500€ maximum. Toute commande passée sous cette option d'envoi et ne présentant pas un article bénéficiant des frais d'envoi offerts sera systématiquement annulée et le paiement rejeté.

3. Les Délais

Les produits indiqués en stock le sont dans la limite des quantités et options disponibles. La mise à jour des stocks est quotidienne et non immédiate, il se peut donc qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus, auquel cas, le client ayant passé commande sera immédiatement prévenu dès réception de celle-ci sur nos serveurs. Un produit en stock sera expédié sous 24h ouvrées. Nous n'indiquons volontairement pas de délai sur les produits vendus que nous n'avons pas en stock immédiat car nous sommes essentiellement dépendants de nos fournisseurs. Néanmoins, pour la plupart des produits proposés, le délai moyen sera de 4 à 10 jours à réception de votre paiement. En cas de rupture d'un produit ou d'un délai supérieur, nous vous en informerons rapidement. C'est pourquoi, si votre commande a un caractère très urgent, n'hésitez pas à nous contacter pour savoir la disponibilité réelle d'un article. Certains articles comme les vélos prennent généralement plus de temps que le délai moyen annoncé ci-dessus.

4. Le Paiement

Il se fait à la commande par chèque bancaire ou postal, mandat cash, virement ou carte bancaire. Pour chaque commande il vous est demandé une participation aux frais d'envoi, sauf mention contraire. Attention : Les paiements émanant des pays de l'Union Européenne ou hors UE s'effectuent exclusivement par virement bancaire international pour les montants au-dessus de 100€ afin de parer à toute tentative de fraude monétique. Nous remercions par ailleurs nos clients étrangers pour leur compréhension. Attention : Les paiements par chèque émanant de France métropolitaine au-dessus de 100€ devront être accompagnés d'une photocopie de la carte d'identité du titulaire du chèque envoyé. Le paiement (par chèque bancaire ou postal, virement ou carte bancaire) sera validé et encaissé dès les délais de livraison acceptés par le client, et ce, afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier. Nous nous réservons ainsi le droit de ne pas valider une commande si un défaut de paiement est avéré. Dans tous les cas, nous prendrons soin d'en informer le client. Le paiement en 3 fois sans frais par chèques est possible. Pour cela, il vous suffit de choisir le paiement par chèque et de nous envoyer 3 chèques correspondant au trois tiers du montant total de votre commande : les chèques seront encaissés sur 3 mois à la date de réception du courrier de règlement : le premier encaissement sera immédiat et validera votre commande. Attention : les paiements en 3 fois par chèque émanant des DOM TOM doivent être réglés de la façon suivante : 50% du montant de la commande à règler par virement bancaire afin de valider la commande, puis 30% et enfin 20% par chèque, encaissés à 1 mois d'intervalle ensuite. Remarque : le paiement en 3 fois n'est valable que pour la France Métropolitaine et pour les DOM TOM dans les conditions citées plus haut. NB : Une photocopie d'une pièce d'identité (recto/verso pour la carte d'identité nationale) du titulaire des chèques est obligatoire et doit être jointe au courrier de commande. Ulteam Sport accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un Centre de Gestion agréé par l'Administration Fiscale. Centre de Gestion Ouest à Rennes.

5. Les Garanties

Satisfait ou remboursé Vous avez 7 jours à compter de la livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. En vue d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de notre service, qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Tout colis qui nous sera retourné et qui ne présentera pas le bon de retour visible sur le carton sera systématiquement refusé. Tout colis n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour initiale sera là aussi systématiquement refusé. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Tout produit retourné devra être emballé dans son emballage d'origine propre et non abîmé. Les frais de retour sont à la charge du client et nous ne pourrons rembourser que la valeur du produit (hors frais d'envoi initiaux). Nous n'acceptons aucun retour en contre remboursement, ni en port dû, quel qu'en soit le motif. Tout produit utilisé ne sera ni repris, ni échangé. SAV Tous les articles vendus par Ulteam Sport ont la garantie constructeur. Toute demande de garantie est assujettie à la seule et unique expertise du fabricant, qui est le seul habilité à prendre en compte ou pas la garantie. Le produit devra être utilisé et entretenu comme il se doit. Les retours des produits défectueux s'effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société Ulteam Sport. Il est donc vivement conseillé d'emballer soigneusement les produits retournés. En vue d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès de notre service, qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis. Tout colis qui nous sera retourné et qui ne présentera pas le bon de retour visible sur le carton sera systématiquement refusé. Tout colis n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour initiale sera là aussi systématiquement refusé. Les produits retournés en contre-remboursement ou en port dû seront systématiquement refusés. Après la prise en charge du SAV, le retour du produit au client s'effectue à nos frais. Si le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

6. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu'au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l'entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu'à ce complet paiement.

7. Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande à l'échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées : Ulteam Sport sera en droit de suspendre toute livraison tant que l'impayé n'a pas été régularisé, et/ou Ulteam Sport pourra remettre en cause les délais de paiement éventuellement consentis, et/ou les sommes dues à raison de cette commande ou d'autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par Ulteam Sport par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis; et/ou Ulteam Sport, sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages-intérêts, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. Si la reprise des marchandises nécessite un transport, celui-ci sera à la charge du payeur défaillant. La société Ulteam Sport peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le client; et/ou Ulteam Sport se réserve le droit, en outre, de prononcer la résolution de la vente et/ou des commandes en cours, sans préjudice de tous les autres dommages- intérêts qu'il serait en droit d'exiger ; et/ou le client sera de plein droit redevable d'une pénalité calculée au taux de une fois et demie le taux de l'intérêt légal français. Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge du client défaillant. En tout état de cause, Ulteam Sport sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages- intérêts, puis de pénalité, même en cas de reprise des produits en vertu de la clause de réserve de propriété, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du prix des produits.

8. Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône "Confirmer" (Paiement par chèque) ou "Valider" (Paiement par carte bancaire en ligne) après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

9. Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est données aux juridictions françaises. En cas de litige le tribunal de Commerce de Rennes sera le seul compétent. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Ulteam Sport ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Ulteam Sport dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données enregistrées via le site www.kcnc.fr

10. Comment commander

Directement sur le site www.kcnc.fr en remplissant votre panier, le paiement se fait directement en ligne par carte bancaire, ou par chèque libellé à l'ordre de Ulteam Sport et adressé à :
Ulteam Sport
41, rue de la Forêt
35300 FOUGERES

Soit par courrier : il vous suffit pour cela d'imprimer le bon de commande, et de le remplir en suivant les explications, et de nous le renvoyer à :
Ulteam Sport
41, rue de la Forêt
35300 FOUGERES

Ulteam Sport se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Ulteam Sport se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11. Confidentialité des données

Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf : - Dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Caisse d'épargne, Poste ou transporteur) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande...). - Dans le cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations, indispensables à Boutique KCNC pour traiter et exécuter vos demandes et commandes, vous sont signalées par un astérisque dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons, tout en assurant la sécurité. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit. Pour cela, prendre contact avec Ulteam Sport.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.


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